Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/10/2015

NOTE DE R. FRERY SUR LA SITUATION DE CRISE

Notre camarade René Fréry nous propose un texte à méditer pour peut-être résoudre le problème actuel. Ce texte assez long est à obtenir en cliquant sur 

NOTE_FRERY_CRISE

Commentaires

Je trouve l'idée du sondage proposé intéressante. Pour les clubs dans une autre fédé que 2FOPEN, il faudrait connaître cette fédé, la liste des activités, le montant de l'affiliation, le montant de l'adhésion au club, car pour nous, la 2FOPEN fait un tarif préférentiel de par le partenariat avec MGEN. Pour les clubs autonomes, savoir le montant de l'adhésion au club ainsi que les activités proposées ( sportives ? uniquement assises ?)
Enfin, le choix de 2FOPEN par la MGEN provient du fait de la participation de la MGEN à l'ESPER( Economie Sociale des Partenaires de l'Ecole de la République) tout comme MAIF, ANATEEP, les syndicats etc;;; On peut aller sur le site de l'ESPER pour voir la liste des membres.
Thierry GROS

Écrit par : Gros | 07/10/2015

la MGEN est soumise au Code de la mutualité et au code de la Sécurité Sociale;
le code de la Mutualité : pour obtenir l'agrément administratif, la MGEN doit suivre la nomenclature des activités fixée par arrêté du Ministre chargé de la Mutualité ( agrément par branche ). demande soumise ensuite au Conseil Supérieur de la Mutualité après contrôle par le Préfet de Région dont dépend le siège de la mutuelle;
les statuts de la mutuelle doivent répondre au cadre donné par le code de la Mutualité . Enfin, c'et l'AG nationale de la mutuelle qui fixe les statuts, l'activité de ladite mutuelle; visiblement, le Conseil d'Administration, en référence aux statuts, à la demande d'agrément, au Code de la Mutualité, fixer par circulaire ou règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement, d'où la circulaire 5103 concernant les clubs de retraités, circulaire en vigueur en 2015, et qui vaut pour toutes les sections de la MGEN.
Voilà en réponse aux questions de René.

Thierry GROS
Thierry GROS
l'adhésion à la mutuelle vaut acceptation de son activité, là encore, en référence au Code de la Mutualité.

Écrit par : GROS | 08/10/2015

La MGEN est soumise au Code de la Mutualité et au code de la Sécurité Sociale;
Après lecture du Code de la Mutualité :on peut dire que pour obtenir l'agrément administratif, la MGEN doit suivre la nomenclature des activités fixée par arrêté du Ministre chargé de la Mutualité ( agrément par branche ).La demande est soumise ensuite au Conseil Supérieur de la Mutualité après contrôle par le Préfet de Région dont dépend le siège de la mutuelle;
Les statuts de la mutuelle doivent répondre au cadre donné par le Code de la Mutualité. Ce même Code définit le fonctionnement (AG, administrateurs, etc) . Enfin, c'est l'AG nationale de la mutuelle qui fixe les statuts, l'activité de ladite mutuelle; visiblement, le Conseil d'Administration, en référence aux statuts, à la demande d'agrément ainsi qu' au Code de la Mutualité, peut fixer par circulaire ou règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement, d'où la circulaire 5103 concernant les clubs de retraités, circulaire en vigueur en 2015, et qui vaut pour toutes les sections de la MGEN.
Voilà en réponse aux questions de René.

Thierry GROS
l'adhésion à la mutuelle vaut acceptation de son activité, là encore, en référence au Code de la Mutualité.

Écrit par : GROS | 08/10/2015

Que l'on m'excuse pour la faute d'orthographe, et donc une ré écriture au-dessus plus correcte.

Écrit par : Gros | 08/10/2015

Les commentaires sont fermés.